Dernière mise à jour : juillet 2026
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Réseau-Soumission est une plateforme de mise en relation entre des particuliers (clients) cherchant des services de rénovation ou de construction et des entrepreneurs professionnels au Québec. Nous facilitons la demande de soumissions et la communication entre les parties.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout usage de votre compte est de votre responsabilité. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Les entrepreneurs inscrits sur la plateforme s'engagent à : fournir des informations exactes et à jour, détenir les licences et assurances requises par la loi québécoise, honorer les soumissions soumises via la plateforme, et traiter les clients avec professionnalisme.
Les abonnements des entrepreneurs sont facturés mensuellement via Stripe, sans engagement de durée. Vous pouvez résilier en tout temps depuis votre tableau de bord (portail de facturation Stripe) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et l'accès aux avantages du plan se poursuit jusqu'à cette date. Les frais déjà facturés pour une période de facturation entamée ne sont pas remboursables, sauf erreur de facturation de notre part ou obligation légale, auquel cas le remboursement est traité dans un délai raisonnable après demande via notre page Contact. Le service est et demeure entièrement gratuit pour les clients particuliers, sans frais ni commission sur les travaux réalisés.
Seul un client ayant complété un projet avec un entrepreneur via la plateforme peut laisser un avis sur celui-ci. Chaque avis est soumis à une modération avant publication et n'est visible publiquement qu'une fois approuvé. Les avis doivent refléter une expérience réelle et ne peuvent contenir de propos diffamatoires, trompeurs ou non pertinents. Réseau-Soumission se réserve le droit de refuser ou de retirer tout avis contrevenant à ces règles ou à la loi applicable, y compris sur demande motivée d'un entrepreneur visé.
L'indication « Vérifié RBQ » ou « Profil vérifié » reflète une vérification effectuée par notre équipe au moment de l'attribution du badge, à partir des informations fournies par l'entrepreneur et des registres publics disponibles. Cette mention ne constitue pas une garantie continue : les licences (RBQ), assurances et certifications peuvent être modifiées, suspendues ou expirer après cette vérification. Nous invitons tout client à valider l'état courant d'une licence directement auprès de la Régie du bâtiment du Québec (rbq.gouv.qc.ca) avant de conclure un contrat.
Réseau-Soumission agit uniquement comme intermédiaire technologique de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre un client et un entrepreneur et ne sommes pas responsables de la qualité, de la conformité, du prix ou de l'exécution des travaux, des litiges entre clients et entrepreneurs, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou d'une relation contractuelle nouée par son entremise. Cette limitation ne restreint pas les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la loi applicable, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur.
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 14 ans. Toute personne mineure doit obtenir l'autorisation d'un parent ou tuteur avant de créer un compte ou de conclure une entente avec un entrepreneur.
Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes conditions prévaut sur toute traduction éventuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les utilisateurs seront informés des changements importants par courriel.
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