Dernière mise à jour : juillet 2026
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse, et informations relatives à vos projets de rénovation, y compris pour les demandes soumises sans création de compte. Pour les entrepreneurs, nous collectons également les informations de votre entreprise (RBQ, assurance, secteur d'activité, photos de profil et de réalisations). Le contenu des messages échangés (avec un autre professionnel, ou avec notre équipe de support) est conservé pour assurer le suivi des échanges. Nous ne stockons jamais vos renseignements bancaires — les paiements transitent directement par Stripe.
Vos informations sont utilisées pour : faciliter la mise en relation entre clients et entrepreneurs, envoyer des notifications et rappels relatifs à vos demandes, soumissions et travaux planifiés, améliorer nos services, et respecter nos obligations légales.
Nous partageons vos coordonnées uniquement avec les entrepreneurs qui reçoivent votre demande de soumission. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements et Resend pour l'envoi de courriels transactionnels — leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent à ces échanges.
Vos données sont stockées de façon sécurisée sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis. Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications. Les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair.
Certains de nos fournisseurs de services (Vercel pour l'hébergement, Neon pour la base de données, Stripe pour le traitement des paiements, Resend pour l'envoi de courriels) sont établis hors du Québec, notamment aux États-Unis, et peuvent y traiter ou y stocker vos renseignements personnels. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons évalué que ces renseignements bénéficient, chez ces fournisseurs, d'une protection jugée équivalente à celle prévue par la loi québécoise, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles encadrant leur traitement. Aucune décision vous concernant n'est prise de façon exclusivement automatisée à partir de vos renseignements personnels.
Nous utilisons un cookie de session pour maintenir votre connexion. Nous enregistrons aussi, directement sur nos serveurs (sans cookie de suivi tiers), les pages visitées afin de mesurer l'achalandage général de la plateforme, de façon agrégée et non individuellement identifiable pour un visiteur non connecté.
Nos services s'adressent à des personnes âgées de 14 ans ou plus. Nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a transmis des renseignements personnels sans le consentement requis, contactez-nous via notre page Contact afin que nous puissions les supprimer.
Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger, de les faire supprimer, de retirer votre consentement à leur utilisation, et de demander la portabilité de vos renseignements informatisés — que vous ayez un compte ou que vous ayez simplement soumis une demande sans en créer un. Contactez-nous via notre page Contact (reseau-soumission.ca/contact) pour exercer ces droits; nous répondons dans les 30 jours suivant votre demande. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous jugez votre demande insatisfaite.
Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif, ou aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées (notamment le suivi d'une demande de soumission). Après suppression de votre compte ou anonymisation d'une demande soumise sans compte, les données identifiantes sont effacées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple les documents fiscaux liés aux abonnements).
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux (accès non autorisé, perte ou communication non autorisée de renseignements personnels), Réseau-Soumission s'engage à tenir un registre des incidents et à aviser la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que toute personne concernée, conformément aux obligations prévues par la Loi 25.
Conformément à la Loi 25, la direction de Réseau-Soumission agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Pour exercer vos droits ou soumettre une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, utilisez notre page Contact (reseau-soumission.ca/contact) — votre demande sera acheminée au responsable désigné.