Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Identification de l'exploitant

Le site reseau-soumission.ca est exploité par Réseau-Soumission, entreprise établie au Québec, Canada. Pour toute question relative à l'identité de l'entreprise, à ses coordonnées d'affaires ou à son numéro d'entreprise du Québec (NEQ), vous pouvez en faire la demande via notre page Contact (reseau-soumission.ca/contact).

2. Hébergement et sous-traitants techniques

Le site est hébergé par Vercel Inc. Les données sont stockées dans une base de données gérée par Neon (PostgreSQL). Les paiements sont traités par Stripe Inc. et les courriels transactionnels sont envoyés via Resend. Ces fournisseurs peuvent traiter ou stocker des données hors du Québec, notamment aux États-Unis — voir la section « Transferts de données hors Québec » de notre politique de confidentialité.

3. Nature du service

Réseau-Soumission est une plateforme de mise en relation (intermédiaire) entre des particuliers à la recherche de services de rénovation ou de construction et des entrepreneurs indépendants. Réseau-Soumission n'est pas partie aux contrats conclus entre un client et un entrepreneur et n'agit ni comme entrepreneur, ni comme sous-traitant des travaux annoncés sur la plateforme.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, mise en page, code source) est la propriété de Réseau-Soumission ou de ses concédants, sauf le contenu fourni par les utilisateurs (photos, descriptions d'entreprise, avis), qui demeure la propriété de son auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, le site est disponible et exploité en français. Toute documentation contractuelle destinée aux consommateurs québécois est fournie en français.

6. Contact

Pour toute question d'ordre légal concernant le site ou son exploitant, contactez-nous via notre page Contact (reseau-soumission.ca/contact).